Concevoir votre schéma des achats responsables (SPASER)
Elaborer un outil de programmation pour prendre en compte l’environnement et la cohésion sociale dans les achats publics
Créé par la loi du 31 juillet 2014, le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement Responsable (SPASER) vise à déterminer les objectifs favorisant l’intégration sociale et la transition écologique dans les achats. Ce schéma a récemment été renforcé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 pour devenir un document de référence, qui ne fixe pas de simples orientations générales mais détermine des indicateurs d’évaluation et des outils de suivi pour veiller à sa bonne mise en œuvre. Cependant, les personnes publiques soumises à cette obligation peinent à se livrer à cet exercice, dont l’ambition implique une démarche globale et construite. Les acheteurs doivent ainsi puiser dans le recensement de leurs achats pour déterminer les orientations de la réflexion à mener. Une approche collaborative, permettra de faire émerger une planification sérieuse et opérationnelle.
- Cerrner l’intérêt et les enjeux du SPASER obligatoire ou facultatif
- Déterminer les étapes clés pour mener à bien l’adoption de ce document
- Concevoir un contenu garantissant la prise en compte de ce schéma
Guider la préparation et l’adoption d’un SPASER et identifier les points de sensibilitésde sa collectivité pour construire sa planification achat.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.
Élus, DGS, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales
Connnaître la réglementation générale des marchés publics
Appréhender le contexte de la commande publique responsable
- Une préoccupation croissante du législateur
- Les objectifs de la commande publique responsable
- L’imbrication dans une démarche de « budget vert »
- L’introduction de l’outil « SPASER »
Le SPASER, renfort aux achats publics responsables
- Les enjeux de l’adoption d’un schéma
- Les conditions préalables à l’adoption de ce document
Définir le cadre juridique des SPASER
- Le cadre législatif du SPASER
- Entre obligation et faculté ?
- Les modalités de détermination du montant/seuil
- Le contenu : une marge de manœuvre à maitriser
- Constat actuel : l’hétérogénéité des SPASER connus
- L’impact de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et de la loi Industrie verte de 23 octobre 2023
Maîtriser le processus d’élaboration du SPASER
- Les modalités d’établissement du document
- La détermination préalable du chemin critique
- La recherche d’interaction des enjeux stratégiques, juridiques, organisationnels et financiers
- L’attention à apporter à la démarche collaborative et constructive
- La formalisation et l’adoption définitive du SPASER
Faire du SPASER un document opérationnel
- La nécessité d'éviter le « SPASER type »
- La fixation des objectifs cibles, indicateurs chiffrés et outils de mesures
- Les clauses clés envisageables et à adapter
- La gouvernance du SPASER
- Les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre
- Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental
- La publicité du schéma
Retour d’expériences sur les SPASER adoptés, préconisations et échanges
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
