Formation - L’économie circulaire dans les marchés publics
Intégrer efficacement dans ses marchés les obligations de la Commande publique
Dans un contexte de sobriété, l’économie circulaire s’impose de plus en plus dans les politiques publiques et notamment dans les politiques d’achats. Ce nouveau modèle économique est apparu dans la commande publique avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis, de nombreux textes sont venus enrichir les incitations à sa mise en œuvre dans les procédures de marchés publics. Il est donc indispensable que les acteurs de la commande publique comprennent ce qu’est l’économie circulaire, connaissent les réglementations qui s’appliquent et intègrent cette notion dans les procédures d’achat.
- Intégrer les principes d’économie circulaire dans les différentes phases de la procédure achat
- Identifier les outils et leviers juridiques pour une commande publique favorisant l’économie circulaire
- Appréhender des exemples concrets et les bonnes pratiques
Définir les enjeux, les obligations, les outils et les bonnes pratiques pour intégrer efficacement les principes de l’économie circulaire dans les procédures de marchés publics
Acheteurs publics, gestionnaires de marchés publics, techniciens
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Définir les enjeux et principes de l’économie circulaire
- Définition et description des 7 piliers de l’économie circulaire
- Objectifs nationaux et européens (loi AGEC, Plan national pour l'économie circulaire, Pacte vert européen)
- Rôle de la commande publique dans la transition vers un modèle circulaire
Identifier le cadre juridique de l’économie circulaire dans les marchés publics
- Dispositions du Code de la Commande Publique
- Articulation avec les lois : de la loi du 17 août 2015 dite « TECV » à la loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte »
- Le rôle des SPASER et des objectifs d’achats durables
QUIZ
Identifier les leviers de l’acheteur public pour intégrer l’économie circulaire
- Outils juridiques
- allotissement
- variantes
- marchés innovants
- système d’acquisition dynamique
- clauses sociales et environnementales
- Analyse du cycle de vie de l’économie circulaire, coûts du cycle de vie, labels
- Sécurisation juridique des dispositions : comment éviter les risques de recours ?
Intégrer les objectifs de l’économie circulaire dans les différentes phases du marché
- Définition du besoin
- Sourcing responsable
- Rédaction du DCE
- spécifications
- critères
- clauses
- Suivi d’exécution et indicateurs de suivi
MISE EN PRATIQUE : analyse du cycle de vie des enjeux de l’économie circulaire pour un marché d’achat de matériel informatique
Applications sectorielles
- Marchés de fournitures
- réglementation
- article 58 de la loi AGEC
- écoconception
- Marchés de services
- réglementation
- économie de la fonctionnalité
ATELIER DE COCONSTRUCTION d’un marché intégrant des dispositions « économie circulaire » pour un achat de vélos électriques et pour l’organisation d’un évènementiel
Mettre en place les bonnes pratiques
- Analyse de facteurs de réussite et de freins
- Points de vigilance et recommandations opérationnelles
RETOURS D'EXPERIENCES : présentation de marchés exemplaires intégrant l’économie circulaire
Focus travaux et bâtiments : des filières à forts enjeux
- Bâtiments : réemploi, démolition sélective, matériaux biosourcés, diagnostics PEMD, recours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
- Travaux : conditions de réussite d'une stratégie circulaire dans les chantiers publics
ÉCHANGES sur les pratiques des participants
BOITE A OUTILS de l’acheteur public circulaire
ATELIER COLLABORATIF : construire un plan d’action pour intégrer l’économie circulaire dans ses marchés
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Équipe pédagogique :
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Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
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