Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés
Devenez un acheteur écoresponsable !
En 2022-2023, la commande publique poursuit sa route vers ses objectifs de développement durable ! De nombreuses considérations sociales et environnementales font l’actualité : loi du 30 mars 2023 sur le tiers financement des travaux de rénovation énergétique, inclusion dans la commande publique d’entreprises employant des personnes détenues, nouveaux contrats de fourniture d’énergie avec la loi ENR, mise en place de Spaser… autant de nouvelles mesures que les services d’achats publics doivent nécessairement bien appréhender pour se mettre en conformité.
Pour cela EFE a réuni pour vous, le 3 juillet prochain, un large panel d’experts, avocats et opérationnels expérimentés. Décryptage des dernières réglementations, bonne utilisation des outils et guides, partage d’expériences sont au programme de la journée pour vous accompagner dans la mise en place de votre politique d’achats durables.
- Décrypter toute l’actualité relative aux achats responsables
- Bénéficier des outils pour adapter vos pratiques aux nouvelles réglementations
- Adopter les bons réflexes pour mettre en œuvre une politique achat responsable
Au sein des collectivités territoriales, EPCI, intercommunalités, État, EPA, EPIC, hôpitaux, EPL (SEM, SPL, SPLA)
- Directeurs des Achats
- Managers des Achats
- Acheteurs publics
- Rédacteurs Achats publics
- Directeurs, responsables et juristes service de la commande publique
- Directeurs, responsables et juristes contrats publics
- Directeurs, responsables et juristes contentieux
- Gestionnaires de contrats
- Gestionnaire d’infrastructures et services en réseaux
Au sein des entreprises publiques et privées :
- Directeurs et managers des Achats
- Acheteurs publics
- Rédacteurs Achats publics
- Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsables juridique
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables de grands projets
Consultants et conseillers secteur public
POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES DE L’ETAT : QUEL ETAT DES LIEUX EN 2023 ?
Achats responsables de l'Etat : quel état des lieux en 2023 ?
- Le PNAD 2022-2025 : où en est-on un an après son lancement ?
- Comment atteindre l’objectif 2025 d’une considération environnementale par marché public ?
- Comment atteindre l’objectif de 30% de marchés disposant de considérations sociales ?
- Actions prévues par le PNAD : quel premier bilan tirer ?
- Guide des aspects sociaux de la commande publique : comment les acheteurs l’appliquent-ils ?
- Spaser : comment répondre à l’obligation d’indiquer précisément le nombre d’achats publics socialement ou écologiquement responsable ?
- Comment faire figurer les O.D.D dès la rédaction des spécifications techniques de la commande ?
- Quelles caractéristiques environnementales inscrire dans les critères d’attribution d’une offre ?
- Considérations sociales pour l’emploi des personnes défavorisées : quels sont les marchés concernés ?
- Qu’a apporté l’obligation d’inclure dans la commande publique les entreprises employant des personnes détenues ?
Jérôme DIETENHOEFFER
Conseiller du vice-président
IGEDD – Ministere de la Transition écologique
ECONOMIE CIRCULAIRE ET COMMANDE PUBLIQUE : COMMENT POURSUIVRE DES OBJECTIFS COMMUNS ?
Quelle place prend désormais l’économie circulaire dans les politiques d’achats publics ?
- Obligation de recensement des biens issus du réemploi au 30 juin 2023 : comment procéder in concreto ?
- Obligation de mise en place d’un tri à la source des biodéchets des ménages pour les collectivités avant le 31 décembre 2023 : comment y parvenir ?
- Valorisation des déchets, label anti-gaspillage, application de la loi Egalim : où en est-on ?
Pierre-Eric SPITZ
Avocat counsel
EARTH AVOCATS
NOUVELLE PROCEDURE DU TIERS-FINANCEMENT : COMMENT BIEN L'APPREHENDER POUR LES ACHETEURS ?
Rénovation énergétique des bâtiments : qu’apporte la procédure du tiers-financement issue de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 pour la commande publique ?
- Comment monter un marché global de performance pour la rénovation énergétique d’un ou plusieurs bâtiments ?
- Quels sont les typologies de bâtiments éligibles au dispositif ?
- Le dispositif permet-il le paiement différé de la prestation pour la collectivité ?
- Comment ne rien omettre du calcul de la rémunération du titulaire du marché global de performance ?
- Quelles sont les obligations préalables à respecter pour les acheteurs avant de déroger aux règles d’exécution financière des contrats ?
- Le tiers-financeur : comment optimiser son choix de partenaire pour la personne publique contractante ?
Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE
RETOUR D’EXPERIENCE : LES RESEAUX COLLABORATIFS, UN LEVIER POUR FAVORISER L’ACHAT DURABLE
Comment différents acteurs en réseau interagissent pour impulser une dynamique achats durables sur un territoire ?
- La collectivité, moteur de l’animation du réseau pour la commande publique durable ?
- Quels acteurs, quels organismes pour quels défis à relever ?
- Comment s’organise le réseau ? Comment se répartissent les différentes missions ?
Michaël SURELLE
Directeur achats, affaires juridiques et stratégie foncière
AGGLO LENS-LIEVIN
RETOUR D’EXPERIENCE : QUELLES POLITIQUES ACHATS RESPONSABLES METTRE EN PLACE DANS UNE COLLECTIVITE ?
Comment initier une politique alliant achats et développement durable au sein d’une collectivité ?
- Comment intégrer des spécifications sociales et environnementales dans un cahier des charges ?
- Labels : quel sens donnent-ils aux marchés ? Comment les mettre en place efficacement ?
- Faut-il nécessairement préférer les fournisseurs locaux ?
- Comment mesurer l’impact de l’économie circulaire afin de mieux l’intégrer dans ses achats ?
- Mieux analyser les risques permet-il de structurer les priorités en matière d’achats responsables ?
Kevin HOLTERBACH
Avocat associé
FIDAL
Stéphanie MORISSET
Cheffe de projet Economie circulaire et solidaire
METROPOLE DU GRAND PARIS