Gérer le passif environnemental
Identifier les clauses contractuelles dans les cessions/acquisitions
- Identifier les situations à l’origine d’un passif environnemental
- Appliquer les solutions contractuelles permettant de sécuriser les opérations de cession/acquisition de sites ou d’entreprises
- Gérer le contentieux du passif environnemental
Juristes
Directeurs environnement
Identifier et contractualiser le passif environnemental
Connaître le cadre juridique d'un passif environnemental
- Distinguer les non-conformités et les pollutions
- Identifier les responsabilités issues des polices administratives : ICPE, déchets, eau, air et REACH
- Déterminer le cadre juridique lié aux pollutions : contenu et modalités de l'obligation de remise en état des sites pollués
- Mesurer les impacts de la nouvelle responsabilité environnementale issue de la législation en vigueur
- Estimer les risques de responsabilité civile
- Décret du 19 août 2021 modifiant la procédure de cessation d’activité
Identifier les acteurs et responsables du passif environnemental
- La responsabilité des exploitants et des propriétaires
- Le rôle des propriétaires, bailleurs, preneurs, sociétés-mères, personnes publiques et ADEME
Les éléments clés d'évaluation d'un passif environnemental
- Réaliser les audits, due diligences et diagnostics
- Appliquer les nouveaux outils méthodologiques fixés par les circulaires
Sécuriser en contractualisant les risques
- Identifier les opérations à risque : cessions/acquisitions, M&A et contrats de bail
- Maîtriser les obligations d'information liées à la transaction et les sanctions encourues
- Rédiger une convention de garantie de passif et les clauses environnementales
- Prévoir des conditions suspensives et les conséquences des servitudes
- La portée et les limites de ces clauses contractuelles : le transfert des responsabilités
Exercice d'application : rédaction d'une clause environnementale adaptée à une ou deux opérations particulières
Gérer le contentieux du passif environnemental
Le contentieux des conventions de garantie de passif
- Faire jouer une convention de garantie et identifier sa portée
- Appréhender le pouvoir d'interprétation du juge
- Recours en cascade entre contractants : les opposabilités des clauses limitatives de responsabilité
Le contentieux du passif environnemental hors contrat
- Identifier les recours envisageables : le but recherché, les sanctions possibles et les possibilités d'indemnisation
- Le contentieux administratif : les types de recours, les conditions de recevabilité, les délais pour agir, le pouvoir du juge et les moyens de défense
- Les procédures de référé : l'utilité de l'expertise
- Les contentieux civil et pénal : règles et principes
Exercice d'application : définition des recours envisageables dans différents cas de contentieux
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
