Gérer les déchets industriels
Mettre en œuvre le traitement des déchets selon la réglementation en vigueur
Toute activité industrielle génère une production de déchets pour lesquels l’exploitant est tenu de mettre en place une politique de gestion au travers des choix de collecte, de traitement et de valorisation conformément à la réglementation. Celle-ci doit donc être maîtrisée afin d’adapter l’organisation et la sélection des solutions techniques aux différentes catégories de déchets.
- Identifier et maîtriser les différents déchets produits par l'entreprise
- Appliquer les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets
- Choisir les filières de traitement et d'élimination de ces déchets
Maîtriser les étapes de traitement de ses déchets conformément à la réglementation en vigueur
- Responsables environnement, sécurité et qualité
- Responsables production et maintenance
- Ingénieurs et techniciens
Connaître les enjeux de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Définir et classer les déchets
- Les différentes catégories de déchets dangereux et non dangereux
- les déchets ménagers
- les déchets non dangereux des activités économiques
- les déchets toxiques des activités économiques
- les déchets d'activités de soins à risques infectieux
- les déchets inertes
- les déchets d’activités agricoles
- les déchets radioactifs
- les obligations de tri à la source, erreurs de tri courantes
- la nomenclature européenne des déchets
Exercice d’application : recherche de codes européens associés à différents déchets produits dans l’entreprise
- Les différentes règles de stockage et étiquetage
Exercice d’application : rechercher des informations dans une fiche données sécurité, erreurs de tri à éviter
Intégrer la réglementation dans ses pratiques
- La hiérarchie des textes et les grands principes
- La synthèse des principaux textes
- La loi AGEC et les différentes évolutions légilsatives
- Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
- La responsabilité civile et pénale
Définir la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet
- Les obligations du producteur ou du détenteur de déchet
- identification
- traçabilité
- Les sanctions
- sanctions administratives
- sanctions pénales
Transposer la réglementation qui s'applique aux activités de la structure
- Anticiper les évolutions du cadre réglementaire
- Les sanctions encourues : illustration par les jurisprudences
- Etude des pratiques de la structure
Exercice pédagogique : analyse de jurisprudence
Etude d’un cas : de l’identification à la sanction
Transporter et valoriser les déchets
- Récépissé de transport, négoce, courtage
- Transport de déchets dangereux réglementation ADR : obligation du producteur de déchet, du transporteur, document de transport et autres exigences (exemples adaptés à la structure)
- Installations ICPE « déchets » : 25XX, 27XX, etc.
Mettre en œuvre les obligations administratives dans le cadre de la stratégie environnementale de la structure
- Remplir le registre des déchets : informations obligatoires et facultatives
- Le BSD (Bordereau de suivi des déchets)
- qui, quand, comment ?
- les différents BSD
- les points de vigilance / erreurs à éviter
- Trackdéchets
- Les attestations de valorisation (décret 5 flux, les biodéchets, etc.)
- La déclaration annuelle déchets / des émissions GEREP (pour les sites ICPE)
- La Responsabilité élargie des producteurs (REP)
- quels déchets concernés actuels et à venir (éco-organismes, solution de reprise déchets du BTP) ?
- quels impacts sur la gestion des déchets ?
- déclinaison du principe « pollueur payeur »
Exercice d’application : vérifier la complétude et le bon remplissage du registre des déchets puis d’un bordereau de suivi des déchets associés à différents déchets produits dans l’entreprise (dont déchets relevant d’une filière REP : meubles, piles, DEEE, etc.)
Jeu de rôle « bilan »
Identifier les filières de traitement existantes et à l’étude
- Méthode de traitement et valorisation
- valorisation matière
- valorisation énergétique
- Traitement thermique, physico-chimique
- traitement biologique
- installation de stockage
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
