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Gérer une ICPE

Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation

Initiation
2 jours - 14 heures
Lyon
À distance
Paris
Gérer une ICPE
Formation dispensée par
efe

Une installation classée pour la protection de l’environnement relève d’un régime juridique spécifique. Ainsi, sa gestion dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des bonnes pratiques à adopter, de sa création à sa fermeture ou cession, et bien entendu tout au long de son exploitation.

Objectifs
  • Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées
  • Décrire les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d'un site et les précautions à prendre
  • Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions

Compétences acquises
Se conformer aux obligations administratives afin de gérer son ICPE
Public
  • Directeurs de site
  • Responsables techniques et environnement
  • Responsables juridiques et juristes
Prérequis
Avoir des notions de base sur les enjeux de la gestion d'une ICPE
Programme
Pendant
Gérer une ICPE

Analyser les textes applicables

  • La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation

Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE

  • La réforme de l'étude d'impact et de l’enquête publique
  • L'incidence des directives IED et SEVESO III et de leurs textes d'application
  • Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation

Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable

  • La déclaration
  • Le régime d'enregistrement et les procédures associées
  • L'autorisation : présenter et rédiger le dossier de demande
  • La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique

Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l’étude d’impact sur la base de retours d’expériences

  • Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
  • Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations

Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter

La constitution des garanties financières

  • Les installations assujetties
  • Les modalités de constitution : nature des garanties, montant et durée
  • Repérer les organismes pouvant se porter garants

Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation

Développer des relations avec la DREAL

  • Ses missions et l'étendue de son contrôle
  • La DREAL et la DRIEAT, partenaires privilégiés des industriels
  • Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
  • Prévenir les sanctions encourues

Faire face à un contentieux administratif des ICPE

  • Engager un recours et respecter les délais
  • Les pouvoirs du juge et les sanctions prononcées

Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation

Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation

  • Les risques et les sanctions encourues
  • Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation

  • Changer d'exploitant : obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur
  • Audits techniques et évaluation du passif environnemental
  • Procédure de fermeture du site : portée pratique de l'obligation de remise en état

Partage d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées dans la pratique et les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Dominique Eberentz
CABINET EBERENTZ CONSULTANTS
Marie-Pierre MAÎTRE
Marie_Pierre MAÎTRE
Avocate Associée - Membre du Conseil Supérieur de la prévention des risques
ATMOS AVOCATS
Claire GARAUD
Claire GARAUD
Sylvain SECRETANT
SAS ESQ
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Date de mise à jour : 03/12/2024