Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 Avril 2023

L’utilisation du site internet www.nemetra.fr (ci-après le « Site ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). 
NEMETRA est une marque du groupe Abilways qui agit en qualité d’intermédiaire pour l’ensemble de l’offre de service proposée par le groupe Abilways (ci-après le « Partenaire »). Les ventes sont régies par les conditions générales de vente du Partenaire.
L’identification détaillée de l’éditeur, du directeur de la publication, de l’hébergeur et du concepteur du site NEMETRA est précisée dans la rubrique Mentions Légales.

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse et préalable des CGU par l’Utilisateur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site. NEMETRA peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le Site. 

Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs du Site (ci-après, l' « Utilisateur » ou les « Utilisateurs » ) lors de la consultation et de l’utilisation de ce dernier.
Le Site propose l’offre de formation professionnelle du Partenaire (ci-après, les « Services » ) à destination des entreprises et de leurs collaborateurs.

Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à accepter les présentes CGU et à garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers. 
Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site des informations personnelles et/ou les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.), véridiques, valides et actuelles, et de les mettre à jour spontanément auprès de NEMETRA lorsque nécessaire. 
Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. 
La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux lois et règlements en vigueur. 
NEMETRA se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs.
NEMETRA ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’Utilisateur aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers.

Propriété intellectuelle

Le groupe Abilways  est titulaire du nom de domaine www.nemetra.fr correspondant au Site. 
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée sans accord exprès, écrit et préalable de NEMETRA ).
Le groupe Abilways est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments précités. Le droit d’utiliser le Site, accordé à l’Utilisateur, ne saurait en aucun cas s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou logos appartenant au groupe Abilways, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur et est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de l’Utilisateur.
Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni de les diffuser ou communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site web tiers) ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable du groupe Abilways .

Responsabilité et garantie

NEMETRA fait ses meilleurs efforts pour  assurer le bon fonctionnement du Site et protéger les données personnelles des Utilisateurs qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés. 
De même, la responsabilité de NEMETRA ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.
NEMETRA fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Toutefois, NEMETRA ne peut garantir la maîtrise de tout risque inhérent au support internet et sa responsabilité ne saurait être retenue au titre de tout incident ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques. NEMETRA ne peut garantir que le Site et les Services seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site et les Services fonctionneront sans panne ni interruption. NEMETRA peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et des Services, pour des raisons techniques, d’amélioration de leurs contenus ou d’optimisation de leur utilisation.
Chaque Utilisateur reconnaît et accepte expressément que NEMETRA n’assumera envers lui aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.
Par ailleurs, en accédant au Site et aux Services, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Chaque Utilisateur s’engage à informer sans délai NEMETRA de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité au Site ou aux Services qui sont proposés aux Utilisateurs.
En cas de non-respect de la part de l’Utilisateur de tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est informé que NEMETRA se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, son accès au Site.

Données personnelles

NEMETRA s’engage à respecter les données personnelles des Utilisateurs en se conformant strictement au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la règlementation française applicable en matière de protection des données personnelles. Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs figure dans la Politique de protection des données personnelles du groupe Abilways accessible en cliquant sur le lien suivant : Cliquer ICI.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès des tribunaux français compétents de Paris.

Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou au Services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter NEMETRA  aux coordonnées suivantes 01 85 53 11 25 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par courrier électronique (serviceclient@abilways.com) ou postal à l’adresse suivante : 
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